Conditions générales de vente

Conditions de règlement:

Sauf conventions différentes figurant au présent document, le règlement des travaux sera efféctué de la façon suivante:

-Pour une durée de travaux n'exédant pas 2 mois, il sera versé un acompte à la commande,le solde étant réglé dans un délai de 8 jours, sur présentation de facture

-Pour une durée de travaux supérieure à 2 mois, aprés  versement d'un acompte à la commande, les règlements seront effectués au fur et à mesure de l'état de l'avancement des travaux, dans un délai de 15 jours à compter de la présentation des situations par l'entreprise au client. Le solde devra être réglé en totalité à l'achèvement des travaux, sur présentation d'un mémoire définitif.

Réserve de Proprieté:

Le Vendeur conserve la proprieté des biens vendus jusqu'au règlement effectif de l'intégralité du prix, en principal et accessoiress. En cas de non respect des conditions de règlement , nous serons en droit de reprendre les biens vendus conformément aux dispositions de la loi n°80-335 des 12 mai 1980 et 25 Janvier 1985